Commande:

Le Prestataire remet au Client un contrat de prestation de services mentionnant les services et prestations proposés.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des services et prestations proposés et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après signature du Contrat et après encaissement de l’acompte de 30%, tel que prévu à l’article 4 des présentes.

Conditions de paiement:

Un acompte correspondant à 30% du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client.

Un second acompte de 40% du prix total des Services commandés sera également exigé au moment de la validation du projet par le Client.

Le solde du prix est payable au comptant, à l’issue de la fourniture des Services.

Fourniture de services:

Les Services commandés par le Client seront fournis dans les conditions mentionnées dans le contrat de prestation de services qu’il aura signé.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais stipulés dans le contrat de prestation de services, ceux-ci n’étant toutefois communiqués qu’à titre indicatif.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans les conditions prévues au contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande.

Le Client disposera d'un délai de QUINZE (15) JOURS à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect des formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera dans la mesure du possible et dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Les CGV complètes sont remisent au client au moment de la signature du contrat.